🔐 Politique de Confidentialité & Cookies
Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur le site devis-diagnostics-immobilier.fr.
1. 👤 Responsable du traitement
Responsable du traitement : Demofsqui David, Auto-entrepreneur
SIREN : 450 935 168
RCS : 450 935 168 R.C.S. Sarreguemines
Contact : contact arobase devis-diagnostics-immobilier point fr
2. 📊 Données collectées
📝 Formulaire de demande de devis
- • Nom, Prénom
- • Téléphone
- • Code postal
- • Ville
- • Type de bien
- • Diagnostics souhaités
💼 Formulaire contact/inscription professionnels
- • Nom, Prénom
- • Téléphone
- • SIREN/SIRET
- • RIB (diagnostiqueurs)
- • Zones d'intervention
🍪 Navigation via cookies
- • Adresse IP
- • Type de navigateur
- • Pages visitées
- • Durée de visite
- • Appareil utilisé
ℹ️ Important : Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée.
3. 🎯 Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- 📬 Traitement et transmission des demandes de devis aux diagnostiqueurs partenaires
- 📞 Suivi commercial et réponse aux demandes d'information
- 📊 Établissement de statistiques sur l'utilisation du site
- 💬 Communication avec les utilisateurs (confirmation de demande, réponses aux questions)
- ⚖️ Respect des obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude)
- 📈 Analyse de l'audience via Google Analytics (mesure anonymisée)
4. ⚖️ Base légale du traitement
Consentement
Pour les cookies non essentiels et l'inscription des professionnels
Contrat
Pour la transmission de votre demande de devis aux diagnostiqueurs
Intérêt légitime
Pour la lutte contre la fraude et la sécurité du site
5. ⏱️ Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| 📋 Données de contact et demandes de devis | 3 ans à compter de la dernière demande |
| 💳 Données de facturation (professionnels) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| 🍪 Cookies | 13 mois maximum (réglementation CNIL) |
6. 📤 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- 🔬 Diagnostiqueurs immobiliers partenaires : uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande de devis (nom, email, téléphone, adresse du bien, diagnostics demandés). Maximum 3 diagnostiqueurs par demande.
- 🔧 Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), service de paiement (Stripe), service d'emailing, service d'analyse (Google Analytics).
- 🏛️ Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou judiciaire.
⚠️ Garantie importante :
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
7. ✋ Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
🔍 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
✏️ Droit de rectification et d'effacement
Vous pouvez modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment.
🚫 Droit d'opposition et de limitation
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation.
📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
📧 Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à : contact@devis-diagnostics-immobilier.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'1 mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
🍪 Politique des Cookies
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Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, session utilisateur).
🔓 Dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
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- Anonymisation des adresses IP activée
- Aucune donnée personnelle identifiable transmise à Google
- Durée de conservation : 13 mois
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