Calendrier des obligations DPE 2025-2034 : location, copropriété et réforme 2026
Les échéances du DPE ne se limitent pas à l’interdiction progressive des passoires énergétiques. En 2026, il faut aussi tenir compte du DPE collectif généralisé aux petites copropriétés et du nouveau coefficient de conversion de l’électricité.
À retenir en 2026
- En métropole, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement depuis le 1er janvier 2025.
- La classe F sera concernée à partir de 2028, puis la classe E à partir de 2034.
- Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9.
- Un DPE antérieur à 2026 encore valide n’a pas nécessairement à être refait : une attestation officielle de nouvelle étiquette peut être téléchargée sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
- Le DPE collectif est obligatoire depuis 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots, après les tranches de 2024 et 2025.
Interdiction progressive de location en métropole
La performance énergétique minimale est devenue un critère de décence du logement. Le calendrier s’apprécie à la date de signature, de renouvellement ou de reconduction tacite du bail.
Il ne faut pas confondre la classe G du DPE avec l’ancien seuil de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, qui concernait la période 2023-2024.
| Période du bail | Classes pouvant être louées |
|---|---|
| 2025 à 2027 | A à F : les logements G sont exclus |
| 2028 à 2033 | A à E : les logements F et G sont exclus |
| À partir de 2034 | A à D : les logements E, F et G sont exclus |
Réforme DPE 2026 : coefficient électricité à 1,9
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire utilisé par le DPE est fixé à 1,9 au lieu de 2,3. Tous les nouveaux DPE et audits énergétiques intègrent automatiquement ce coefficient.
Les DPE réalisés avant 2026 ne deviennent pas invalides du seul fait de cette réforme. Lorsqu’une nouvelle étiquette résulte du changement de coefficient, le propriétaire peut télécharger gratuitement une attestation officielle sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, sans nouvelle visite du diagnostiqueur.
Correction importante
Il est donc inexact d’affirmer qu’un nouveau DPE est systématiquement nécessaire pour bénéficier du calcul 2026.
DPE collectif : le calendrier exact
Le DPE collectif est réalisé à l’échelle du bâtiment. Dans certaines configurations, il peut également permettre de générer des DPE individuels à partir des données de l’immeuble, sous les conditions prévues par la méthode officielle.
| Date d’entrée en obligation | Immeubles concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2024 | Immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots |
| 1er janvier 2025 | Copropriétés de 50 à 200 lots |
| 1er janvier 2026 | Copropriétés d’au maximum 50 lots |
Audit énergétique à la vente : E, F et G en 2026
En métropole, l’audit énergétique réglementaire concerne la vente des maisons individuelles et des immeubles d’habitation détenus par un propriétaire unique lorsqu’ils sont classés F ou G depuis le 1er avril 2023.
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’étend aussi aux bâtiments classés E. Elle doit s’étendre aux bâtiments classés D à partir du 1er janvier 2034.
Un appartement vendu isolément dans une copropriété n’entre donc pas, du seul fait de sa classe E, F ou G, dans le champ de cet audit réglementaire de vente.
Que doit faire un propriétaire en 2026 ?
- Vérifier la date et la validité du DPE existant.
- Télécharger l’attestation Ademe 2026 si le changement de coefficient améliore l’étiquette d’un DPE encore valide.
- Pour un bien loué, vérifier l’étiquette au regard de la date du prochain renouvellement ou de la prochaine mise en location.
- Pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G mis en vente, prévoir l’audit énergétique réglementaire.
- En copropriété, vérifier que le DPE collectif obligatoire a bien été réalisé selon la taille de l’immeuble.
Sources officielles
Cette page a été vérifiée à partir de sources publiques officielles. En cas d'évolution réglementaire, le texte en vigueur prévaut.
Questions Fréquentes
En métropole, non pour un bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement en 2026. La classe G ne respecte plus le critère de décence énergétique applicable depuis le 1er janvier 2025.
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